Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [À COMPLÉTER : Nom de la structure, statut juridique, SIRET, adresse] (ci-après « l'Organisateur ») et toute personne physique souhaitant réserver un cours ou atelier (ci-après « le Client »). Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
L'Organisateur propose des cours et ateliers DIY en présentiel (couture, crochet, zéro déchet, etc.) organisés à [À COMPLÉTER : adresse de l'atelier]. Chaque prestation est décrite sur le site (durée, niveau, matériel inclus, tarif).
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue intégralement en ligne au moment de la réservation, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'Organisateur.
La réservation n'est définitivement confirmée qu'après réception du paiement et envoi d'un email de confirmation.
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de loisirs pour lesquelles une date ou une période d'exécution spécifique est prévue. En conséquence, aucun droit de rétractation ne peut être exercé sur les réservations de cours ou ateliers.
Toute demande d'annulation doit être effectuée par email à [À COMPLÉTER : email de contact]. La date de réception de l'email fait foi.
En cas d'annulation d'un cours par l'Organisateur (nombre de participants insuffisant, force majeure, maladie, etc.), le Client sera prévenu dans les meilleurs délais et recevra un remboursement intégral du montant réglé. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
L'Organisateur met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des ateliers dans un cadre sécurisé. Le Client est responsable des dommages qu'il pourrait causer à des tiers ou au matériel mis à disposition. L'Organisateur ne pourra être tenu responsable des accidents survenant du fait d'une mauvaise utilisation des outils ou matériaux.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en premier lieu à l'Organisateur afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront saisis. Le Client peut également recourir au service de médiation de la consommation.
Pour toute question relative aux présentes CGV : [À COMPLÉTER : email, téléphone, adresse postale].